DORA en France: Guide de Conformité pour les Entités Financières sous ACPR et AMF

Introduction

L'article 6(1) de la Directive européenne sur la résilience opérationnelle (DORA) impose aux entités financières de maintenir un cadre de gestion des risques des Technologies de l'Information et de la Communication (ICT). Cependant, bien des organisations considèrent cette exigence comme une simple case à cocher, une approche qui est vouée à l'échec lors des audits. Il est crucial de comprendre l'ampleur de cette erreur d'interprétation et de son impact sur la conformité, la résilience et la protection des investissements.

Pour les services financiers européens, la conformité à DORA est essentielle. Elle ne se limite pas à des aspects techniques secondaires, mais touche au cœur de la stabilité et de la sécurité des opérations financières. Les conséquences d'une non-conformité sont lourdes : amendesEUR, échecs d'audits, perturbations opérationnelles et détérioration de la réputation. En lisant cet article, vous apprendrez à éviter ces pièges et à vous préparer pleinement à la conformité DORA.

The Core Problem

La conformité à DORA est-plus qu'une obligation réglementaire; c'est un investissement dans la résilience et la sécurité des opérations de votre entreprise. Pourtant, de nombreux responsables de la conformité et de la sécurité de l'information dans le secteur financier continuent de sous-estimer la complexité et l'ampleur de cette tâche. La gestion des risques ICT est souvent déconnectée de la réalité opérationnelle, ce qui mène à des lacunes dans la conformité.

Les coûts réels de cette approche incorrecte sont significatifs. En termes financiers, les amendes pour non-conformité aux réglementations en France peuvent atteindre des montants considérables. Par exemple, l'ACPR a le pouvoir de sanctionner les entités financières jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires annuel pour violation de certaines dispositions de la régulation. En termes de temps et de ressources perdus, préparer et remédier à un échec d'audit peut prendre des mois et nécessiter l'engagement de l'ensemble de l'organisation.

Plusieurs organisations se trompent sur la manière d'aborder la conformité à DORA. Elles créent des politiques et des procédures disconnected from their operational realities, leading to gaps in compliance that audits regularly uncover. Ces organisations manquent également d'un cadre de gestion des risques intégré, qui connecte les aspects techniques, opérationnels et stratégiques.

La régulation DORA est claire sur le besoin d'un cadre de gestion des risques pour les ICT. L'article 6(1) souligne l'importance d'une supervision et d'une gestion efficaces des risques, tandis que l'ACPR et l'AMF ont chacun élaboré des lignes directrices spécifiques pour aider les entités financières à implémenter ces exigences. Cependant, les organisations doivent aller au-delà des lignes directrices et développer une compréhension approfondie de la régulation pour s'assurer qu'elles sont en mesure de démontrer leur conformité.

Why This Is Urgent Now

La conformité à DORA est urgente pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les changements réglementaires récents en France font pression sur les organisations financières pour qu'elles améliorent leur gestion des risques ICT. L'ACPR en particulier a mis l'accent sur la nécessité d'une approche proactive et proactive pour gérer les risques opérationnels, en particulier dans le contexte de la digitalisation accélérée.

Ensuite, la pression du marché est croissante. Les clients et les investisseurs exigent de plus en plus des certifications de conformité et des preuves de la résilience opérationnelle. Les organisations qui ne peuvent pas démontrer leur conformité à DORA peuvent se retrouver à la traîne sur le marché, risquant de perdre la confiance de leurs clients et de leurs partenaires.

De plus, le non-respect de DORA peut entraîner un désavantage concurrentiel significatif. Les organisations qui ont déjà mis en place des cadres de gestion des risques ICT solides et intégrés sont mieux préparées à faire face aux défis opérationnels et peuvent se concentrer sur la croissance et l'innovation, tandis que celles qui traînent la patte se retrouvent à rattraper le temps et à tenter de pallier des lacunes de conformité.

Enfin, il existe un écart significatif entre où se situent la plupart des organisations et où elles doivent être en termes de conformité DORA. Beaucoup des entités financières françaises, y compris les grandes banques comme BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et Groupe BPCE, doivent encore faire des efforts considérables pour atteindre les normes requises. L'AXA, un acteur majeur de l'assurance en Europe, doit également s'assurer que ses opérations sont en conformité avec les exigences de la résilience opérationnelle.

En résumé, la conformité à DORA est non seulement une obligation réglementaire, mais aussi une opportunité pour les entités financières en France de renforcer leur résilience opérationnelle et de gagner la confiance des marchés. Cependant, la plupart des organisations sont encore loin d'être prêtes et doivent agir avec urgence pour mettre en place des cadres de gestion des risques ICT intégrés et efficaces. Dans la suite de ce guide, nous explorerons en détail les étapes spécifiques à suivre pour atteindre la conformité DORA et les impacts potentiels des non-conformités.

Le Cadre de Solution

La conformité avec le Digital Operational Resilience Act (DORA) en France, sous la supervision de l'ACPR et de l'AMF, nécessite une approche étape par étape qui va au-delà de simples exercices de vérification de cases. LastartDate de cette approche consiste à comprendre les exigences absolues des articles clés du DORA, comme l'Article 6(1) qui impose aux entités financières de maintenir un cadre de gestion des risques relatifs aux systèmes d'information critiques (ICT).

Il est important de se concentrer sur la création d'un cadre de gestion des risques ICT qui est réellement opérationnel et capable de s'adapter aux défis technologiques émergents. Voici quelques recommandations concrètes à mettre en œuvre :

1. Évaluer la vulnérabilité ICT: Commencez par évaluer vos_systemes ICT critiques en fonction de leur exposition aux risques potentiels. Cela devrait inclure des tests de pénétration réguliers, des simulations d'incidents majeurs et une analyse des points faibles dans vos mécanismes de sécurité.

2. Créer des plans de continuité: Conformément à l'Article 6(1), développez des plans de continuité pour maintenir les services essentiels en cas de panne. Ces plans doivent être testés régulièrement pour s'assurer qu'ils sont opérationnels.

3. Former le personnel: La conformité ne réside pas uniquement dans la technologie mais aussi dans les compétences de vos employés. Veillez à ce que votre personnel soit formé aux bonnes pratiques de la sécurité des données et aux réponses aux incidents.

4. Maintenir un registre des incidents: Un suivi minutieux des incidents passés est crucial pour identifier les tendances et prendre des mesures préventives. Cela doit inclure des rapports d'incidents détaillés et un processus d'apprentissage continu.

5. Audit et surveillance continue: Implémentez des processus d'audit et de surveillance continues pour détecter et résoudre les problèmes à temps, en conformité avec l'Article 23 du DORA qui prévoit des exigences de surveillance continue des risques.

Quelques éléments à surveiller pour un bon niveau de conformité peuvent comprendre :

• Des procédures de réponse aux incidents clairement définies et mises en œuvre.
• Un engagement au niveau directionnel qui soutient et finance les efforts de conformité.
• Une culture de la résilience opérationnelle au sein de l'organisation, où chaque employé comprend son rôle dans la protection des systèmes ICT.

En contraste, "just passing" signifie simplement de remplir les exigences minimales, souvent sans les intégrer vraiment dans les opérations quotidiennes. Cela peut entraîner des lacunes significatives dans la résilience face aux incidents, ce qui peut mettre en danger la stabilité financière de l'organisation et vous exposer à des sanctions de l'ACPR ou de l'AMF.

Les Erreurs courantes à éviter

Parmi les erreurs les plus courantes que nous observons lors des audits et des échecs de conformité :

1. L'approche minimaliste: Beaucoup d'organisations tentent d'adopter une approche minimaliste, remplissant juste les exigences minimales sans les intégrer dans leur culture opérationnelle. Cette approche est souvent dénoncée par les régulateurs qui attendent des organisations qu'elles fassent preuve d'une réelle résilience opérationnelle.

2. Le manque de tests et d'exercices: Les organisations qui n'implémentent pas de tests de pénétration ou de simulations d'incidents majeurs ne peuvent pas vraiment évaluer leur capacité à gérer les situations critiques. Cela peut conduire à des incidents avec des conséquences graves.

3. La mauvaise gouvernance des données: Sans un cadre solide de gouvernance des données, il est difficile de garantir la conformité avec les exigences en matière de protection des données, telles que celles imposées par le GDPR et le NIS2. Cela inclut une surveillance approfondie du traitement des données, l'impact de la sécurité et la conformité avec les lois en vigueur.

4. Le non-respect des exigences de surveillance continue: Conformément à l'Article 23 du DORA, les organisations doivent surveiller constamment les risques ICT. Un manque de surveillance peut conduire à une détection tardive des menaces, augmentant ainsi le risque de dommages.

5. La sous-évaluation des risques opérationnels: Les organisations qui sous-évaluent les risques opérationnels, en particulier dans le contexte des systèmes cloud et des applications externes, peuvent être exposées à des vulnérabilités qui pourraient nuire à leur résilience.

Outils et Approches

Il existe plusieurs approches pour gérer la conformité du DORA. Chacune a ses avantages et ses inconvénients, et la meilleure méthode dépend des besoins spécifiques de votre organisation.

L'approche manuelle: Cette approche peut sembler économique au début, mais elle est rapidement insoutenable à cause de la quantité de travail manuel impliquée et de la difficulté à maintenir à jour avec les changements réglementaires rapides. Elle est principalement utile pour les organisations très petites ou pour les tâches spécifiques qui ne nécessitent pas de suivi continu.

Les outils basés sur les tableaux: Ces outils, comme les solutions de GRC (Gestion des Risques et des Conformités), permettent de gérer les processus de conformité de manière plus structurée. Cependant, ils sont souvent limités en termes de capacité à intégrer automatiquement les données des systèmes ICT et à fournir des insights opérationnels en temps réel. Ils fonctionnent mieux pour les organisations qui ont besoin de suivre de nombreux processus de conformité différents.

Les plateformes de conformité automatisées: Les solutions comme Matproof utilisent des technologies avancées, telles que l'IA pour générer des politiques, recueillir automatiquement les preuves à partir des fournisseurs cloud et surveiller les appareils à partir d'agents de conformité d'extrémité. Elles sont particulièrement efficaces pour les organisations qui recherchent une conformité à la pointe avec un investissement minimal en ressources humaines. Matproof est un exemple de plateforme conçue spécifiquement pour les services financiers européens, offrant une résidence des données à 100% dans l'UE et une conformité avec de nombreuses réglementations, dont le DORA, le SOC 2, l'ISO 27001, le GDPR et le NIS2.

Il est important de noter que, bien que l'automation puisse grandement améliorer l'efficacité et l'efficience des processus de conformité, elle ne peut pas remplacer complètement la sagesse humaine. Les décisions stratégiques, la gestion des incidents critiques et l'interprétation des exigences réglementaires complexes nécessitent toujours un engagement humain.

En résumé, pour assurer une conformité DORA durable et efficace en France, il est vital de reconnaître que cela implique plus qu'un simple exercice de vérification. Il nécessite une culture organisationnelle axée sur la résilience opérationnelle, soutenue par des outils et des processus qui facilitent la conformité tout en améliorant continuellement les opérations.

Commencer par l'essentiel : Vos Prochaines Étapes

Le passage à l'action est la clé du succès dans la mise en conformité avec le DORA. Voici un plan d'action concret en cinq étapes que vous pouvez suivre cette semaine même :

1. Mise en Place d'un Cadre de Gestion du Risque OIRT : Selon l'Article 6(1) du DORA, vous devez mettre en place un cadre de gestion des risques des Technologies de l'Information et de la Communication (OIRT). Commencez par identifier et classer les risques OIRT à votre sein.

2. Évaluation des Capacités Actuelles : Évaluez les capacités actuelles en matière de conformité, de résilience opérationnelle et de cybersécurité. Comparez ces capacités avec les exigences du DORA pour identifier les lacunes.

3. Plan d'Action et Stratégie de Conformité : Établissez un plan d'action détaillé pour combler les lacunes identifiées. Cela inclut la mise à jour des politiques et des procédures, la formation du personnel et la mise en place de contrôles et d'indicateurs de performance.

4. Implémentation de la Solution Matproof : Matproof est une plateforme d'automatisation de la conformité qui peut vous aider à gérer et à le processus de conformité avec le DORA, la norme SOC 2, la norme ISO 27001, le RGPD et le NIS2. Elle génère des politiques, collecte automatiquement des preuves auprès des fournisseurs de services cloud et surveille des appareils via des agents de conformité d'extrémité.

5. Formation du Personnel et Sensibilisation : Formez votre personnel à la conformité et à la résilience opérationnelle. Assurez-vous que tous les employés comprennent l'importance des bonnes pratiques de sécurité et de conformité.

En ressources, nous vous recommandons vivement de consulter les publications officielles de l'UE, telles que le site web du DORA, ainsi que les directives spécifiques de l'ACPR et de l'AMF. Pour un soutien technique, considérez les prestataires externes spécialisés dans la conformité au sein du secteur financier, notamment si vous manquez de ressources internes ou d'expertise.

Une victoire rapide que vous pouvez_remporter dans les 24 prochaines heures consiste à évaluer l'état actuel de vos systèmes de gestion des risques OIRT et à élaborer un plan d'action préliminaire pour résoudre les problèmes les plus urgents.

Foire Aux Questions

1. Quelle est la différence entre la résilience opérationnelle et la cybersécurité ?
   La résilience opérationnelle couvre la capacité d'une entreprise à résister, à s'adapter et à récupérer face à des événements perturbateurs. La cybersécurité est un aspect spécifique de la résilience opérationnelle qui se concentre sur la protection contre les attaques informatiques et les305 menaces de sécurité.

2. Mon entreprise est-elle concernée par le DORA ?
   S'il s'agit d'une entité financière ou d'un fournisseur de services importants en Europe, alors oui, vous êtes concerné par le DORA. Il est recommandé de consulter l'ACPR et l'AMF pour plus de détails sur l'application du DORA à votre situation spécifique.

3. Quels sont les risques liés à la non-conformité avec le DORA ?
   La non-conformité peut entraîner des pénalités financières substantielles et des sanctions administratives, y compris la suspension ou la révocation de licences. De plus, cela peut nuire à la réputation de votre entreprise et à la confiance des clients.

4. Comment Matproof peut-il m'aider à répondre aux exigences de conformité avec le DORA ?
   Matproof est une plateforme d'automatisation de la conformité spécifiquement conçue pour les services financiers européens. Elle peut générer des politiques, recueillir automatiquement des preuves auprès des fournisseurs de services cloud et surveiller des appareils via des agents de conformité d'extrémité, vous aidant ainsi à réduire considérablement la charge de travail liée à la conformité.

5. Quelle est la différence entre le DORA et les régimes de conformité existants tel que MiFID II ?
   Le DORA est plus large dans sa portée et dans ses exigences en termes de résilience opérationnelle et de cybersécurité. Alors que MiFID II se concentre principalement sur la régulation des marchés financiers, le DORA couvre l'ensemble des aspects de la résilience opérationnelle des entités financières.

Principaux Messages Clés

Voici les principaux messages clés à prendre en compte pour la mise en conformité avec le DORA en France :

• L'Article 6(1) du DORA impose l'établissement d'un cadre de gestion des risques des technologies de l'information et de la communication. Il ne s'agit pas simplement d'une case à coche, mais d'une approche structurée et globale.
• La conformité avec le DORA n'est pas un exercice ponctuel. Il nécessite une intégration continue et proactive dans les opérations quotidiennes de votre entreprise.
• Les sanctions financières et les réputations de l'entreprise sont à risque en cas de non-conformité. Il est donc crucial d'adopter une approche proactique et de s'engager pleinement dans le processus de conformité.
• Matproof peut vous aider à automatiser et à faciliter le processus de conformité avec le DORA. Pour une évaluation gratuite et sans engagement, visitez https://matproof.com/contact.